Mentions légales

PRESENCE ASSISTANCE TOURISME
110/114 rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET
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Présence Assistance Tourisme exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances, la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande
L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – A.C.P.R. 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS cédex 9.

Traitement des réclamations
En cas de réclamation concernant un contrat souscrit, vous pouvez vous adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME – Service Réclamation – 110/114 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET ou par mail à reclamation@presenceassistance.com.
Nous accuserons réception de votre demande sous 48 heures ouvrées et reviendrons vers vous après étude de votre réclamation dans un délai maximum de 8 semaines.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez vous adresser au service réclamation de la compagnie d’assurance garantissant votre contrat, dont les coordonnées figurent dans les conditions générales transmises au moment de la souscription.
En cas d’échec de la réclamation, vous pourrez vous adresser à la Médiation dont les coordonnées figurent dans les conditions générales du contrat transmis au moment de la souscription.

Médiation:
Seulement en cas d’échec de la réclamation : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 9 ou le.mediateur@mediation-assurance.org

Conservation des documents:
Les documents en lien avec votre réclamation sont conservés cinq ans à compter de la date de réception.

Protection des données à caractère personnel:
Informatique et Libertés
Les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée au 6 août 2004. De ce fait, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez vous par email à dpo@presenceassistance.com. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'adhésion et l'exécution de son contrat et de ses garanties, à la gestion des relations commerciales et contractuelles, ou à l'exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur.
• Les données collectées et traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat ou de l'obligation légale. Ces données sont ensuite archivées conformément aux durées prévues par les dispositions relatives à la prescription.
• Les destinataires des données le concernant sont, dans la limite de leurs attributions, les services de l'Assureur en charge de la passation, gestion et exécution du Contrat d'assurance et des garanties, ses délégataires, mandataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises s'il y a lieu aux organismes professionnels ainsi qu'à toutes personnes intervenant au contrat tels qu'avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs.
Des informations le concernant peuvent également être transmises au Souscripteur, ainsi qu'à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu'aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).
• En sa qualité d'organisme financier, l'Assureur est soumis aux obligations légales issues principalement du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu'à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d'une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.
• Ses données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d'un traitement de lutte contre la fraude à l'assurance pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Les données et les documents concernant l'Assuré sont conservés pour une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation.

Droit d'opposition au démarchage téléphonique

Vous êtes un particulier et ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Notez toutefois qu'à ce jour, PRESENCE Assistance Tourisme ne pratique pas de démarchage téléphonique.

Directeur de la publication
Arnaud Visbecq – Directeur Général

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